Données que nous collectons

Utilisation & base légale

Les données servent à exécuter la commande, établir la licence et la facture, livrer les fichiers, gérer le compte, assurer le support, prévenir la fraude et respecter nos obligations comptables et légales. Les emails sont uniquement transactionnels : confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, confirmation et livraison de commande. Aucun profilage, aucune prospection, aucune revente de données.

Bases légales : l'exécution du contrat (compte, commande), notre intérêt légitime (sécurité du site) et nos obligations légales (comptabilité).

Sous-traitants & partage

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires :

Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales. Une communication aux autorités reste possible si la loi l'exige.

Transferts hors Union européenne

Netlify (États-Unis) et Stripe traitent une partie des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties équivalentes prévues par le RGPD.

Publicité ciblée & « Do Not Track »

Le site ne pratique aucune publicité comportementale et n'installe aucun traceur. Le signal « Do Not Track » du navigateur ne change rien, puisqu'aucun suivi n'est effectué.

Conservation

Les factures et données comptables sont conservées pendant la durée légale (dix ans). Les autres données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation. Les adresses email en échec de distribution sont conservées par Resend en liste de suppression pour éviter de nouveaux envois.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), jetons de session à durée limitée, liens de téléchargement à accès restreint et à durée limitée, accès aux données réduit au strict nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de faire supprimer votre compte. Écrivez à fonderie@studio-roquefeuil.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

Vendeur

Fonderie Roquefeuil, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 901 749 523 00014. Activité : dessin de caractères et distribution de fichiers de polices. Contact : fonderie@studio-roquefeuil.com.

Compte

La commande nécessite un compte : adresse email valide, nom et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et devez nous prévenir immédiatement en cas de compromission. Les informations fournies doivent être exactes. Un email confirme votre adresse avant tout achat.

Commande & paiement

Vous sélectionnez une police et une licence ; le récapitulatif affiche le prix avant confirmation. La commande devient ferme au paiement, réalisé par carte via Stripe — la Fonderie ne voit ni ne conserve vos données de carte.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Livraison des fichiers

Après encaissement, les fichiers de police (OTF, WOFF, WOFF2 selon la licence), la licence PDF et la facture sont mis à disposition dans votre espace « Mes commandes » et envoyés par email. Des instructions d'installation accompagnent chaque livraison. Vous recevez la maîtrise des fichiers dans la seule mesure des droits accordés par la licence.

Droit de rétractation

Les fichiers sont fournis immédiatement après paiement. En passant commande, vous demandez expressément l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Aucun remboursement n'est possible une fois les fichiers mis à disposition, faute de pouvoir vérifier leur suppression.

Propriété intellectuelle

La Fonderie Roquefeuil conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les caractères, les fichiers et le contenu du site (textes, visuels, mises en page). La licence vous confère un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable ; elle ne vous rend jamais propriétaire des fichiers.

Licence

Les usages autorisés sont définis exclusivement par les conditions de licence. Vous devez en prendre connaissance et les accepter avant tout téléchargement. En cas de contradiction avec les présentes conditions, les conditions de licence prévalent sur le périmètre d'usage.

Vos obligations

• Ne pas utiliser la police en dehors du périmètre de la licence acquise.
• Ne pas copier, prêter, louer, redistribuer, sous-licencier ni transmettre la police à un tiers.
• Ne pas modifier la police ni faire d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage.
• Ne pas supprimer les mentions de propriété ni contourner les protections techniques.
• Ne pas partager vos identifiants ni vos liens de téléchargement, ni accéder au compte d'un autre utilisateur.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni y introduire de code malveillant.

Ces obligations survivent à la fin de la relation, sans préjudice de la défense des droits de propriété intellectuelle.

Référence & portfolio

La Fonderie peut citer votre projet et le nom de votre structure à titre de référence, et présenter des visuels utilisant ses caractères dans son portfolio et sur ses réseaux. Écrivez-nous si vous préférez qu'il n'en soit rien.

Responsabilité

Le site et le service de mise à disposition sont fournis « en l'état ». La Fonderie ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'erreur ou d'interruption. Elle n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, de données, interruption d'activité), des conséquences d'une faute de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien.

La Fonderie garantit détenir les droits nécessaires sur les caractères qu'elle licencie.

Force majeure & maintenance

La Fonderie peut suspendre l'accès au site sans préavis pour maintenance, sur injonction légale ou en cas de violation de droits. Aucune responsabilité n'est encourue pour un manquement dû à un événement de force majeure.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

La Fonderie peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de cette commande ; une version modifiée peut être soumise à votre acceptation lors de votre connexion suivante.

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action en justice, vous vous engagez à informer la Fonderie de toute difficulté par courriel à fonderie@studio-roquefeuil.com et à rechercher de bonne foi une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige relève des tribunaux français compétents.

Licences disponibles en ligne

Usages sur devis

Ces usages ne sont pas couverts par les licences en ligne. Écrivez-nous à fonderie@studio-roquefeuil.com :

Ce que la licence ne permet pas

• Partager, prêter, sous-licencier ou transmettre la police à des tiers — prestataires, freelances, filiales — en dehors des cas prévus ci-dessus.
• Modifier la police : graisses, styles, glyphes, crénage, données d’espacement ; créer une variante ou en séparer les composants.
• Décompiler, désassembler ou accéder au code source.
• Convertir la police dans un autre format — ce droit est réservé à la Fonderie.
• Produire des PDF ou fichiers dont la police peut être extraite ou modifiée.
• Embarquer la police dans un produit, un appareil ou un logiciel permettant à un tiers de l’extraire ou de la redistribuer.
• Créer des produits fondés sur la forme des lettres : tampons, pochoirs, stickers, plaques, tatouages — sauf extension dédiée.
• Fabriquer des marchandises, vêtements, emballages ou PLV à partir des lettres — sauf extension dédiée.
• Utiliser la police au-delà du périmètre acquis : nombre de postes, domaine, volume de pages vues.

Durée, propriété, résiliation

Les licences Bureau et Web achetées en ligne sont perpétuelles pour le territoire indiqué. La Fonderie Roquefeuil conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les caractères et les fichiers ; la licence confère un simple droit d’usage.

En cas de manquement non corrigé, la licence peut être résiliée : vous cessez alors tout nouvel usage et supprimez les fichiers. Les documents déjà imprimés et les images déjà publiées peuvent subsister, sans réimpression ni nouvelle mise en ligne.

La Fonderie peut citer votre projet et le nom de votre structure à titre de référence ; écrivez-nous si vous préférez qu’il n’en soit rien.

Essais, mises à jour, remboursements